Rentrée des AVS à Paris: Marre de la galère, défendons nos droits ! Rassemblement le 1er octobre à 14h devant le rectorat de Paris !

Parce que la rentrée 2014 a été catastrophique, que la précarité demeure la situation normale des AVS, que les problèmes de paie récurrents risquent de toucher beaucoup d'entre nous fin septembre, que la titularisation n'est toujours pas à l'ordre du jour, poursuivons les luttes commencées, et faisons entendre nos voix, pour que cesse la précarisation généralisée de l'éducation, que notre métier soit réellement reconnu, nos conditions de travail améliorées, et pour créer les conditions d'un véritable accueil des élèves en situation de handicap ! Rassemblement le mercredi 1er octobre à 14h devant le rectorat de Paris !

En 2014, la rentrée des AVS n'a dérogé à aucune des règles inscrites dans notre quotidien depuis maintenant un peu trop longtemps. Nous nous sommes trouvé.e.s pris.es entre le manque complet d'information et l'entassement dans les couloirs de la rue Penaud, ou fumant d'attente dans les cours de Janson de Sailly, de 3 à 8h pour certain.e.s, et ce simplement pour obtenir un contrat, un renouvellement ou une affectation... Certain.e.s, arrivé.e.s avec leur lettre de mission dans l'établissement où ils.elles devaient prendre leur poste, se sont vu.e.s dire que l'élève auprès duquel.de laquelle ils.elles avaient été nommé.e.s était déjà accompagné.e. Et on passe sur le mépris, quand ça n'est pas la violence verbale, avec lequel certain.e.s d'entre nous ont été traité.e.s à la coordination.
A la décharge des personnels du rectorat, le nouveau logiciel de gestion des contrats, censé tout faciliter, a magistralement planté, les laissant seul.e.s à devoir gérer l'urgence à mains nues. Alors, tenus à l'impossible, ils ont sans doute fait ce qu'ils ont pu. Mais la coupe est pleine ! Et, quand les conditions dans lesquelles ils.elles doivent se dépatouiller pour réussir à maintenir à flot une barque – qui déjà ressemble habituellement franchement plus à un radeau de fortune – qui prend l'eau, c'est encore à nous de boire la tasse à la fin !
Vu les difficultés rencontrées les années précédentes par nombre d'entre nous pour toucher leur salaire à l'heure – la récurrence des retards de paiement d'un à deux mois est devenue une habitude –, on peut bien penser qu'avec cette rentrée là, les problèmes n'ont pas vraiment de raisons de s'arrêter en si bon chemin. Il est temps de ne plus se laisser marcher sur les pieds !

Un rassemblement est organisé devant le rectorat de Paris, le 1er octobre à 14h pour réclamer le paiement des salaires de septembre !

Que toutes celles et tous ceux qui seront alors concerné.e.s viennent! Plus nous serons nombreux, plus nous obtiendrons rapidement le respect de nos droits les plus élémentaires !

Et parce que le changement d'acronymes n'a en rien changé la précarité de nos conditions de travail:
- que d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) à accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH), il n'y a qu'une amélioration nominale, mais aucune prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain, quand ça n'est pas une aggravation du mépris dans lequel on nous tient,
- que 60% des contrats signés restent des contrats uniques d'insertion (CUI, de droit privé, payées 20h pour 24h de travail effectif – 670 euros/mois ! –, renouvelable seulement pour 2 ans maximum),
- que les Assistants d'éducation (AED, de droit public, 6 ans max) passent d'un volume horaire annuel de 75% à 65%, ce qui aboutit à réduire leur salaire, pour le même temps de travail, tout en leur ajoutant en plus des formations pendant les vacances avec le passage de l'étalement du calcul de la paie de 36 à 39 semaines,
- que les CDI représentent seulement 4% des AVS parisien.ne.s, ne concernent que ceux.celles qui ont pu aller au bout des 6 années d'AED (donc 8 ans généralement, en comptant les 2 ans de CUI réglementaires),
- et que la CDIsation n'a rien à voir avec la titularisation et une véritable reconnaissance de notre métier.

Soyons nombreux aussi, pour tenir et maintenir nos revendications :

- La titularisation de tou.te.s les AVS en poste, sans condition de concours ni de nationalité,

- Une formation adaptée et rémunérée, qui aboutirait à l'obtention d'un diplôme d'Etat de niveau 4,

- La possibilité de signer des contrats à temps plein,

- La revalirisation de nos salaires : un vrai salaire qui n'oblige pas à cumuler d'autres emplois,

La création d'un statut réel et reconnu des AVS, correspondant aux conditions d'exercices dans la fonction publique, et leur inclusion pleine et entière au sein des équipes pédagogiques.

Parce que nous n'obtiendrons rien en restant isolé.e.s,
Agissons ensemble, tous uni.e.s dans la lutte et par la lutte !

Soyons nombreux, AVS, enseignants et enseignantes, parents d'élèves, devant le rectorat de Paris (94 av. Gambetta),

le mercredi 1er octobre à 14h

Pour obtenir de meilleures conditions de travail,

Pour en finir avec la précarité dans l’Éducation nationale,

Et pour créer les conditions d'un véritable accueil

des élèves en situation de handicap !

Collectif AVS 75

(collectif.avs75@yahoo.fr)

Rappel ! Grande réunion d'information autour des EVS-AVS pour défendre vos droits !

C'est demain : Mercredi !

Soyons le plus nombreux possible !

Réunion des AVS parisien-ne-s du 1er et du 2nd degré
Mercredi 10 septembre 2014 à 16 heures
à la Bourse du travail au 3, rue du château d'eau
M° République (salle Eugène Pottier)
 

Pour ne pas rester isolé-e, pour discuter
des conditions de travail, lutter pour des
renouvellements de contrats, envisager des
actions en justice et décider collectivement
des suites à donner au mouvement...

Quand la gauche parisienne (EELV, PCF...) s'oppose à un voeu défendant les droits des AVS !

 

Certes, on se doutait que la gauche parlementaire (le PS et ses alliés) ne brillait pas par sa combativité en faveur des salarié.e.s les plus précaires, mais de là à imaginer que cette même gauche s'opposerait un jour à la moindre demande de respecter leurs droits les plus élémentaires !

C'est pourtant ce qui s'est passé juste avant les vacances. 

Danielle Simonnet (député du Front de Gauche à Paris) ayant déposé un simple projet de voeu municipal pour contester les pratiques les plus détestables du Rectorat (travailler 24 heures payées 20, être obligé d'assister sans être payé à des séances de formation, etc...), le PCF et Europe-Écologie-Les Verts ont voté contre ! Le plus incroyable, c'est qu'une partie de la droite (UMP, etc) a elle voté pour ! 

Avec une gauche pareille, on se dit décidément que l'on n'aurait pas besoin de droite. Et le constat est valable ces temps-ci pour le pays tout entier.

Un coup de chapeau, donc, à Mme Simonnet qui ne s'est pas laissé impressionner par les coups de fil répétés de certains élu(e)s PS l'ayant appelé en catastrophe à quelques heures de son dépôt de voeu, pour la convaincre de ne pas le faire (et cela bien que nous n'ayons rien à voir, de près ou de loin, avec le Front de Gauche ou quelque autre parti politique que ce soit).

Le voeu en faveur des AVS n'aurait rien changé, mais il aurait au moins reconnu officiellement les conditions de travail scandaleuses qui leur sont faites. 

Cela aurait donc été un geste important, bien que purement symbolique.

Voilà donc le texte de ce voeu :

 

Conseil de Paris

Séance des 7, 8 et 9 juillet

Sur proposition de Danielle Simonnet

Vœu relatif au respect du paiement des heures effectuées par les AVS

Considérant l'attachement de la Ville de Paris à garantir un accueil de qualité dans les établissements scolaires (écoles maternelles, élémentaires et établissements du second degré) pour les élèves en situations de handicap,

Considérant la grande précarité qui touche le métier des Auxiliaires de Vie Scolaire, dont les revenus sont souvent largement inférieurs au seuil de pauvreté, et qui doivent endurer de 6 à 11 années de contrats précaires avant d'accéder à un poste stable,

Considérant que pour les AVS (ou EVS) employés en CUI-CAE sur Paris, la règle est que le contrat de travail prévoie une durée hebdomadaire de 20 heures,

Considérant que, s'appuyant sur l'article L. 5134-26 (ex-article L. 322-4-7 I, alinéa 7) du Code du Travail et sur la circulaire du Ministre de l'Education nationale datée du 14 janvier 2010, les établissements parisiens ont pris l'habitude de faire travailler les AVS ou EVS 24h au lieu de 20h, tout en continuant à les payer 20h par semaine, au prétexte que les établissements ont une durée de fermeture annuelle supérieure à la durée prévue contractuellement pour les congés des AVS,

Considérant qu'une telle mesure revient à estimer que les salariés doivent se payer leurs congés payés, ce qui est absolument contraire au droit du travail et à la logique des congés payés tels qu'institués en 1936,

Considérant que, dans de nombreux départements, comme par exemple les Hauts-de-Seine, les AVS travaillent 20h en étant payés 20h, conformément à ce que prévoit leur contrat et au droit du travail,

Considérant que les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, et sont donc soumis à l'application du Code du Travail,

Considérant l'article L-3141-29 du Code du Travail, qui dispose que : "Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.",

Considérant l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre sociale) du 25 janvier 2012 (ref : 09-42. 985) qui établit que l'article  L. 322-4-7 I, alinéa 7 (devenu L. 5134-26) du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2005 «  n'autorise pas l'employeur à faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat d'accompagnement dans l'emploi ; qu'il en résulte que la clause contractuelle prévoyant une telle modulation est inopposable au salarié »

Considérant les nombreuses décisions des prud'hommes donnant raison contre leur établissement à des salariés ex-EVS qui travaillaient 24h en étant payés 20h,

Considérant la mobilisation des AVS le 24 juin dernier de vant le Rectorat de Paris,

Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le vœu que les heures supplémentaires effectuées par les AVS dans les établissements scolaires parisiens leur soient payées, dans le respect du droit du travail en vigueur.

Pour les AVS parisiens, à la rentrée 2014 - 2015, la titularisation, c'est du pipeau !

Le gouvernement socialiste l'avait promis, il en avait même fait tout un foin, à grands renforts de communication : à la rentrée 2014 - 2015, la situation des AVS-EVS changerait radicalement : amélioration du statut, du salaire, des conditions de travail et blablabla...

Pour en arriver à toutes ces belles promesses, il avait déjà fallu batailler : les AVS du 75 (comme ceux du 92, toujours très actifs) s'étaient mis en grève, et avaient manifesté à Paris juste avant les vacances pour exiger la titularisation de toutes et tous, et la fin de la précarité généralisée dans l'accueil des enfants en situation de handicap.

Le Gouvernement et le Rectorat avaient - donc ! - prétendu avoir entendu le message.

Or, que constate-t-on, lors de cette rentrée ?

Le recours aux statuts les plus pourris et précaires reste de mise. Sur Paris, les contrats AVS se partagent ainsi : 40 % d'AVS-AED (les contrats les "plus protecteurs") et 60 % d'AVS-CUI. 4 % seulement sont des CDI ! La voilà, la titularisation promise ! Pour pouvoir prétendre à un CDI, les conditions du Rectorat étaient à la base scandaleuses : il fallait avoir fait 6 ans minimum d'AVS en contrat AED (avec une interruption de 4 mois maximum) ! Autant dire que ce n'est qu'une ultra-minorité d'AVS qui, dès le départ, pouvaient espérer la fin de leur situation précaire.

Donc la lutte continue ! 

Il n'y a jamais que par la lutte que des avancées - même minimes, comme aujourd'hui - ont été obtenues.

Des procès sont actuellement en cours. 

Un jugement important est attendu le 5 septembre 2014 dans le cas d'un EVS parisien ayant attaqué son employeur Janson de Sailly pour exiger des heures supplémentaires, étant payé 20 heures pour un total hebdomadaire de 24 heures effectuées (comme tous les CUI de Paris ou presque), ainsi que pour demander le paiement rétroactif des heures de formation obligatoire non-payées.

D'autre part, une grande offensive juridique collective est à l'étude, à l'initiative en particulier de SUD éducation Paris. Pour cela, une réunion publique d'informations et de discussions est organisée par SUD à la Bourse du Travail le 10 septembre 2014. Si vous êtes intéressé.e,  ce sera l'occasion de vous informer et de vous défendre ensemble, collectivement, avec nous. 

Voilà les coordonnées du Rendez-vous :

Mercredi 10 septembre 2014 à partir de 16 h à la Bourse du Travail, salle Eugène Pottier au 3, rue du château d'eau - M° République.