Certes, on se doutait que la gauche parlementaire (le PS et ses alliés) ne brillait pas par sa combativité en faveur des salarié.e.s les plus précaires, mais de là à imaginer que cette même gauche s'opposerait un jour à la moindre demande de respecter leurs droits les plus élémentaires !
C'est pourtant ce qui s'est passé juste avant les vacances.
Danielle Simonnet (député du Front de Gauche à Paris) ayant déposé un simple projet de voeu municipal pour contester les pratiques les plus détestables du Rectorat (travailler 24 heures payées 20, être obligé d'assister sans être payé à des séances de formation, etc...), le PCF et Europe-Écologie-Les Verts ont voté contre ! Le plus incroyable, c'est qu'une partie de la droite (UMP, etc) a elle voté pour !
Avec une gauche pareille, on se dit décidément que l'on n'aurait pas besoin de droite. Et le constat est valable ces temps-ci pour le pays tout entier.
Un coup de chapeau, donc, à Mme Simonnet qui ne s'est pas laissé impressionner par les coups de fil répétés de certains élu(e)s PS l'ayant appelé en catastrophe à quelques heures de son dépôt de voeu, pour la convaincre de ne pas le faire (et cela bien que nous n'ayons rien à voir, de près ou de loin, avec le Front de Gauche ou quelque autre parti politique que ce soit).
Le voeu en faveur des AVS n'aurait rien changé, mais il aurait au moins reconnu officiellement les conditions de travail scandaleuses qui leur sont faites.
Cela aurait donc été un geste important, bien que purement symbolique.
Voilà donc le texte de ce voeu :
Conseil de Paris
Séance des 7, 8 et 9 juillet
Sur proposition de Danielle
Simonnet
Vœu relatif au respect du
paiement des heures effectuées par les AVS
Considérant l'attachement de la Ville de Paris à garantir
un accueil de qualité dans les établissements scolaires (écoles maternelles,
élémentaires et établissements du second degré) pour les élèves en situations
de handicap,
Considérant la grande précarité qui touche le métier des
Auxiliaires de Vie Scolaire, dont les revenus sont souvent largement inférieurs
au seuil de pauvreté, et qui doivent endurer de 6 à 11 années de contrats
précaires avant d'accéder à un poste stable,
Considérant que pour les AVS (ou EVS) employés en CUI-CAE
sur Paris, la règle est que le contrat de travail prévoie une durée hebdomadaire
de 20 heures,
Considérant que, s'appuyant sur l'article L. 5134-26
(ex-article L. 322-4-7 I, alinéa 7) du Code du Travail et sur la circulaire du
Ministre de l'Education nationale datée du 14 janvier 2010, les établissements
parisiens ont pris l'habitude de faire travailler les AVS ou EVS 24h au lieu de
20h, tout en continuant à les payer 20h par semaine, au prétexte que les
établissements ont une durée de fermeture annuelle supérieure à la durée prévue
contractuellement pour les congés des AVS,
Considérant qu'une telle mesure revient à estimer que les
salariés doivent se payer leurs congés payés, ce qui est absolument contraire
au droit du travail et à la logique des congés payés tels qu'institués en 1936,
Considérant que, dans de nombreux départements, comme par
exemple les Hauts-de-Seine, les AVS travaillent 20h en étant payés 20h,
conformément à ce que prévoit leur contrat et au droit du travail,
Considérant que les contrats CUI-CAE sont des contrats de
droit privé, et sont donc soumis à l'application du Code du Travail,
Considérant l'article L-3141-29 du Code du Travail, qui
dispose que : "Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de
jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux
salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée,
une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés.
Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de
congés.",
Considérant l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre
sociale) du 25 janvier 2012 (ref : 09-42. 985) qui établit que l'article L. 322-4-7 I, alinéa 7 (devenu L.
5134-26) du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 17 mars 2005
« n'autorise pas l'employeur à faire varier la durée hebdomadaire du
travail sur tout ou partie de la période couverte par le contrat
d'accompagnement dans l'emploi ; qu'il en résulte que la clause contractuelle
prévoyant une telle modulation est inopposable au salarié »
Considérant les nombreuses décisions des prud'hommes
donnant raison contre leur établissement à des salariés ex-EVS qui
travaillaient 24h en étant payés 20h,
Considérant la mobilisation des AVS le 24 juin dernier de
vant le Rectorat de Paris,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de
Paris émet le vœu que les heures supplémentaires effectuées par les AVS dans
les établissements scolaires parisiens leur soient payées, dans le respect du
droit du travail en vigueur.
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